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Conditions Générales de
Vente.
Commande : par courrier :
Conditions de paiement : par chèque bancaire ou
postal. Possibilité en contre remboursement.
Formation du contrat de livraison:
Je m'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer
la commande dans les délais les plus courts, et ce
dès réception du bon de commande. Les
délais de livraison indiqués sur le bon de
commande ne sont donnés qu'à titre indicatif
et les retards éventuels ne donnent pas le droit
à l'acheteur de réclamer des dommages et
intérêts.
Toute réclamation pour non conformité ou
manquant dû, devra être transmise dans la
semaine qui suit la date de réception de la
commande.
Je suis libéré de mon obligation de
livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A
titre indicatif, les grèves totales ou partielles,
les inondations, les incendies sont des cas de force
majeure.
Le transfert de propriété des produits
livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au
paiement intégral du prix par le client et ce sans
incidence sur le transfert des risques.
Frais de port et emballage France
Métropole:
Les frais de port sont de 5 € TTC pour toute commande jusqu'à
60 €Ttc.
Expédition franco de port et d'emballage pour toute commande
supérieure à 60 € Ttc en France Métropolitaine.
Expédition hors France métropolitaine y compris DOM TOM,
nous consulter par mail en précisant le projet de commande que
vous avez afin de pouvoir chiffrer vos frais de port.
Prix :
Notre magasin pourra modifier ses tarifs à tout
moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en
vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le
règlement de la commande est payable d'avance en un
versement lors de l'envoi à notre magasin du bon de
commande, à l'exception du paiement en contre
remboursement.
Droit de rétractation:
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation,
le client dispose d'un délai de sept jours francs
à compter de la livraison de sa commande pour faire
retour des produits à notre adresse pour
échange ou remboursement, sans
pénalités à l'exception des frais de
retour. Notre magasin porte ce délai à 15
jours francs.
Retour marchandises:
Avant tout retour, appelez-nous au : 05 53 47 45 35 . Le produit doit
nous parvenir dans son emballage d'origine sans avoir été
sorti de son emballage, en port payé.
Protection des données personnelles:
Toutes les données que vous me confiez le sont
afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous
disposez auprès de mon magasin d'un droit
d'accès, de consultation, de modification, de
rectification et de suppression des données que vous
m' avez communiquées.
Avis de désengagement de
responsabilité.
Litiges:
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et
ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales .
Tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produit
...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce
de Agen.
Adresse bureau
pour toute correspondance et commandes:
Max CAMPERGUE 'Jonquières' 47550 BOE.
Tél / Fax: 05 53 47 45 35.
Adresse administrative: Max CAMPERGUE 'Castelfret' 47150 MONFLANQUIN.
R.C.S.VILLENEUVE sur LOT 377 787 411
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